L’arrêté du 30 mars 2023 pour l’expérimentation des filtres à broyat de bois a été publié au Journal Officiel du 26 avril 2023.
Les projets de moins de 20 équivalent-habitants souhaitant participer à l’expérimentation peuvent candidater. Sur la Page Réglementation vous trouverez les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de candidature.
Le réseau de l’assainissement écologique, via ses structures membres ou formées par le RAE, propose d’accompagner les porteurs de projet afin de les aider à réaliser un système répondant aux règles techniques définies dans l’arrêté.
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