Cet onglet rassemble les ressources produites par les membres du RAE sur le sujet du compostage et de la valorisation.

1. Réglementation

La gestion des déchets a d’abord été régie par les deux principaux textes de la loi du 15 juillet 1975, liée directement aux déchets, et la loi du 19 juillet 1976 relative aux Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Ces textes ont ensuite été codifiés sous forme de Code de L’environnement (ordonnance 2000-914 du 18 septembre 2000) qui est composé de 2 parties législative et réglementaire :

  • Le livre V titre I de la partie législative traite des ICPE
  • Livre V Titre IV relatif aux déchets.

 

Chaque producteur de déchets, qu’il s’agisse d’une collectivité locale ou d’un industriel est responsable de ses déchets, et des conditions dans lesquelles ils sont collectés, transportés, éliminés ou recyclés (article L. 541-1).

Ainsi, l’activité de transport et collecte prend, en France, la forme d’une déclaration auprès du préfet du département ou se situe le siège de l’entreprise. Les conditions de déclaration – valable 5 ans – sont mentionnées aux articles R.541-50 et suivants du code de l’environnement. Elle est nécessaire dès lors que la quantité transportée dépasse, par chargement, 0,1 t de déchets dangereux et 0,5 tonne pour les autres déchets.

Hormis les recommandations émises par la Direction Générale de la Santé (voir section ci-dessus « Toilettes sèches dans les ERP ») aucune réglementation explicite n’encadre les techniques de toilettes sèches mobiles pour des évènements ponctuels ni les filières relatives à la gestion de leurs matières. Leur absence dans la réglementation (notamment la caractérisation sémantique) fait qu’il est difficile de les assimiler à un cadre spécifique. Le traitement de ces matières pourrait être encadrés par les normes NF U44-095 (Amendements organiques – Composts contenant des matières d’intérêt agronomique, issues du traitement des eaux) et NF U44-051 (Amendements organiques – Dénominations, spécifications et marquage). Cependant, selon la technique de collecte, le traitement divergera et le produit final aussi. Ainsi, des produits liquides ou secs peuvent être obtenus et de par leur composition n’avoir aucun intérêt à être rattachée à l’une de ces normes/réglementations.

Les toilettes sèches, quelle que soit la manière de collecter les urines et les fèces, nécessitent un traitement par compostage, de tout ou partie des produits collectés. Ainsi, s’intéresser aux réglementations spécifiques liées au compostage est nécessaire pour parfaire le tour d’horizon pouvant s’appliquer aux matières récoltées. Les installations de compostage relèvent :

  • du Règlement Sanitaire Départemental (article 158) ;
  • de l’Arrêté du 7 janvier 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2170 : « engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques » et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques ;
  • de l’Arrêté du 22 avril 2008 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de compostage ou de stabilisation biologique aérobie soumises à autorisation en application du titre I du livre V du code de l’environnement.

Le décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l’épandage des boues issues du traitement des eaux usées définit les conditions dans lesquelles le retour au sol des boues peut être réalisé sur des sols agricoles ou forestiers. Il établit les règles générales d’hygiène et toute autre mesure propre à préserver la santé de l’homme.

L’arrêté du 31 janvier 1998 fixe des « valeurs seuils » maximales en polluant tels que les ETM, CTO, des paramètres physico-chimiques et microbiologiques sur les boues de STEP et définit le périmètre d’épandage sur les sols agricoles (sur la base d’analyses de sol) et les délais de réalisation des épandages. De même pour l’arrêté du 2 février 1998 qui décrit les modalités de réalisation de l’épandage des boues issues d’ICPE (Installation Classée pour la Protection de l’Environnement) et précise le contenu de l’étude de sol préalable, les doses maximales admissibles afin d’éviter les effets nocifs sur les sols, la végétation, les animaux et l’homme, tout en encourageant leur utilisation correcte et la notion de protection de l’environnement.

2. Compostage - Matière de toilettes sèches

Le système alimention / excrétion des territoires urbains : régimes et transitions socio-écologiques

L' alimentation et l’excrétion constituent deux besoins physiologiques fondamentaux de tout être humain. L’analyse de leur matérialité, depuis l’échelle cellulaire jusqu’à celle des grands cycles biogéochimiques planétaires, montre que l’alimentation et l’excrétion font système. Nous avons centré notre étude sur les systèmes alimentation/excrétion des territoires urbains et avons cherché à évaluer leur soutenabilité par des analyses de flux de substances. Thèse de Fabien Esculier, 2018.

Guide des Bonnes pratiques pour le compostage des sous-produits des Toilettes sèches

Issu des pratiques de plusieurs membres du réseau, ce guide propose d'apporter une information, claire et non exhaustive, aux particuliers utilisant ou souhaitant utiliser des toilettes sèches. ​

Gestion des sous-produits de toilettes sèches familiales : étude sur le traitement des matières par compostage

Etude d’une durée de 2 ans sur la gestion des sous-produits de Toilettes Sèches à litière familiales, menée en partenariat avec Toilettes du Monde. L’objectif général de l’étude est d’« améliorer les pratiques domestiques relatives à la gestion des sous produits de toilette sèche familiale à litière. RAE/Toilettes Du Monde/IRSTEA/Agence de l'EAu, 2014.

Caractérisation des pratiques et des impacts de la gestion des matières de Toilettes Sèches Mobiles

Dans la lignée du rapport de suivi in-situ de 4 filières de gestion des matières de toilettes sèches. [Rapport de recherche] Toilettes Du Monde. 2017.

Le petit livre du fumain​

Manuel de compostage de fumier humain. Un ouvrage qui nous plonge en profondeur dans les méandres de nos excréments. Il vous en convaincra : quoi de plus noble que cette ressource naturelle et gratuite qui fertilise les sols lorsqu’on daigne la réinsérer dans le cycle de la matière au lieu de provoquer moult pollutions quand elle est évacuée par une chasse d’eau (potable !) ? Première parution en 1994, réédité en 1999 et 2005, traduit en français en 2017. Joseph Jenkins.

3. Valorisation - Urine

Freins et leviers à l'emploi de fertilisants à base d'urine humaine en agriculture en IDF

La présente étude sociologique examine l’acceptabilité de l’emploi de fertilisants à base d’urine humaine grâce à une enquête par entretiens semi directifs auprès d’agriculteurs et d’institutions du monde agricole. Une méthodologie d’enquête originale est développée : elle est basée sur la collecte du ressenti de l’enquêté vis-à-vis de l’emploi d’urine en agriculture puis la présentation d’échantillons d’urinofertilisants et enfin l’implication de l’enquêté dans la définition de sa filière idéale de production d’urinofertilisants. Florent Brun, 2018.

Recommandations pour la conception et l’exploitation des réseaux de collecte d’urine dans le bâtiment

Recommandations pour la conception et l’exploitation des réseaux de collecte d’urine dans le bâtiment. LEESU, 2019.

L'urine de l'Or liquide au jardin

Le premier livre à destination des jardiniers souhaitant utiliser l’urine comme engrais. Fait la synthèse des connaissances actuelles sur le numéro un des engrais naturels : statut juridique, valeur agronomique, impact du sel alimentaire sur les végétaux fertilisés à l’urine, santé et environnement, plantes les mieux adaptées aux épandages fréquents d’urines collectées. Renaude de Looze, 2016.

Conseils Pratiques pour une Utilisation de l’Urine en Production Agricole

Le guide le plus exhaustif pour une valorisation agricole de l’urine. Des conseils pratiques tant à l’échelle individuelle que collective. Stockholm Environment Institut, 2011.