Cet onglet rassemble des ressources sur le sujet de la gestion et valorisation des matières de toilettes sèches.
1. Réglementation
Les matières de toilettes sèches n’ont pas de « code déchet » spécifique, aussi leur gestion n’est régie par aucune règle, sinon les préconisations dans la réglementation ANC à savoir : « compostage sur une aire étanche conçue de façon à éviter tout écoulement et à l’abri des intempéries ».
Il est à noter que les matières issues de toilettes sèches mobiles (loueurs de toilettes sèches pour évènements) ne relèveront par contre pas de l’ANC, car ces matières ne seront pas issues de l’habitat.
Leur absence dans la réglementation (notamment la caractérisation sémantique) fait qu’il est difficile de les assimiler à un cadre spécifique. L’analogie avec plusieurs codes déchets existants peut être cependant faite :
- code déchet 02 01 06 « Fèces, urine et fumier (y compris paille souillée), effluents, collectés séparément et traités hors site». Même si la composition des matières pourrait être proche, ce code n’est pas adapté car il est indiqué dans une rubrique comprenant des déchets issus d’activités agricoles,
- code déchet 19 08 05 « Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines », mais les matières de toilettes sèches n’ont pas les mêmes caractéristiques (métaux, micropolluants, pathogènes) et ne proviennent pas du traitement des eaux usées urbaines.
- code déchet 20 01 99 « déchets municipaux (déchets ménagers et déchets assimilés provenant des commerces, des industries et des administrations) » dans sa partie « fractions collectées séparément » : « autres fractions non spécifiées ailleurs». Les matières de toilettes sèches sont effectivement « collectées séparément » et peuvent être assimilées à des déchets ménagers. Ce code regroupe aussi les biodéchets produits par un ménage ou un commerce.
À ce jour, le plus simple est un rattachement à ce code 20 01 99, et est celui conseillé par les ministères. Cependant, l’absence de code déchets spécifique est un frein pour l’acception des matières de toilettes sèches en plateformes de compostage agréées.
Les matières de toilettes sèches collectées par certains loueurs de toilettes sèches membres du RAE sont globalement acceptées dans les plateformes produisant du compost NF U44-095 (acceptant les boues de STEPs), et de manière moins officielle dans les plateformes produisant du compost normé NF U44-051. Au regard de résultats d’une étude scientifique menée par le RAE, « tant sur les aspects sanitaires qu’environnementaux, les matières de toilettes sèches peuvent être acceptées sans réserve sur les plateformes collectives au même titre que les déchets verts. Leur traitement en plateforme collective avec des déchets verts permet de respecter la norme NF U44-051. »
Les matières de toilettes sèches, quelle que soit la manière de les collecter, nécessitent un traitement par compostage, de tout ou partie des produits collectés.
Ainsi, s’intéresser aux réglementations spécifiques liées au compostage est nécessaire pour parfaire le tour d’horizon pouvant s’appliquer aux matières issues des toilettes sèches.
- Si le volume de matière dépasse 5 m3:
Le dépôt de matières doit respecter les prescriptions du Règlement Sanitaire Départemental (article 158 : « dépôts de matières fermentescibles destinées à la fertilisation des sols »).
- Si le volume de matière dépasse 50 m3:
Le dépôt doit faire l’objet d’une déclaration préalable à la mairie.
- Au-delà de 1 tonne / jour de matières:
Installations soumises à déclaration : rubrique n° 2170 de la nomenclature ICPE (« engrais et supports de culture (fabrication des) à partir de matières organiques et mettant en œuvre un procédé de transformation biologique aérobie (compostage) des matières organiques »).
Prescriptions techniques générales détaillées dans l’arrêté du 7 janvier 2002 (abrogé mais toujours utilisé comme référence technique).
- Au-delà de 10 tonnes / jour de matières:
Installations soumises à autorisation : prescriptions techniques générales détaillées dans l’arrêté du 22 avril 2008.
Selon l’article L. 541-2 du code de l’environnement, le producteur du déchet (l’individu ou l’organisateur d’un évènement) en est le propriétaire :
« Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion, conformément aux dispositions du présent chapitre. Tout producteur ou détenteur de déchets est responsable de la gestion de ces déchets jusqu’à leur élimination ou valorisation finale, même lorsque le déchet est transféré à des fins de traitement à un tiers. Tout producteur ou détenteur de déchets s’assure que la personne à qui il les remet est autorisée à les prendre en charge. »
Cependant, une réflexion et un parallèle peut être fait avec la gestion des boues en assainissement (individuel et collectif). Dans ces cas, la propriété des matières revient au prestataire/vidangeur et non au producteur individuel (fosse septique) ou à la collectivité (STEP).
En cas de transport des matières de toilettes sèches, il est nécessaire de faire une déclaration en préfecture (article R. 541-50 du code de l’environnement). Cette déclaration est nécessaire dès lors que la quantité transportée dépasse, par chargement, 0,1 tonne de déchets dangereux et 0,5 tonnes pour les autres déchets. Le transport des matières doit être réalisé en cuve étanche fermée.
Plusieurs autres voies réglementaires sont envisageables pour assurer un retour au sol des excrétas :
- La normalisation via la mise en conformité à une norme rendue d’application obligatoire, permettant une
sortie du statut de déchet ; (ex: NF U 42-001 : -1 engrais minéraux, -2 organiques et -3 organo-minéraux…) - Le plan d’épandage encadré (loi sur l’eau 2.1.4.0, soumis à déclaration à partir d’1 tonne d’azote/an). Cette voie peut par exemple être utilisée pour la valorisation agronomique d’urines.
- L’autorisation de mise sur le marché (AMM).
- La conformité à un règlement européen spécifique (comme pour les intrants AB par exemple).
- La conformité à un cahier des charges approuvé par voie réglementaire et garantissant leur efficacité et innocuité.
- L’obtention d’un permis d’expérimentation délivré par l’ANSES.
2. Compostage - Technique & Recherches
Guide des Bonnes pratiques pour le compostage des sous-produits des Toilettes sèches
Issu des pratiques de plusieurs membres du réseau, ce guide propose d'apporter une information, claire et non exhaustive, aux particuliers utilisant ou souhaitant utiliser des toilettes sèches. RAE, 2010
Gestion des sous-produits de toilettes sèches familiales : étude sur le traitement des matières par compostage
Etude d’une durée de 2 ans sur la gestion des sous-produits de Toilettes Sèches à litière familiales, menée en partenariat avec Toilettes du Monde. L’objectif général de l’étude est d’« améliorer les pratiques domestiques relatives à la gestion des sous produits de toilette sèche familiale à litière. RAE/Toilettes Du Monde/IRSTEA/Agence de l'EAu, 2014.
Caractérisation des pratiques et des impacts de la gestion des matières de Toilettes Sèches Mobiles
Dans la lignée du rapport de suivi in-situ de 4 filières de gestion des matières de toilettes sèches. Une étude scientifique très détaillée sur la gestion des matières de toilettes sèches. Toilettes Du Monde, 2017.
Toilettes sèches domestiques à litière
Comment assainir et valoriser les matières ? Quels sont les gestes importants à connaître ?
3. Valorisation des urines - Technique & Recherches
Conseils Pratiques pour une Utilisation de l’Urine en Production Agricole
Le guide le plus exhaustif pour une valorisation agricole de l’urine. Des conseils pratiques tant à l’échelle individuelle que collective. Stockholm Environment Institut, 2011.
Fiches pratiques : Utiliser l'urine humaine en agriculture
Lisain, orin, granurin... des fiches pratiques pour tout savoir sur les urino-fertilisants : comment les produire ? Comment les utiliser ? Quel est leur efficacité ? OCAPI, 2023.
L'urine de l'Or liquide au jardin
Le premier livre à destination des jardiniers souhaitant utiliser l’urine comme engrais. Fait la synthèse des connaissances actuelles sur le numéro un des engrais naturels : statut juridique, valeur agronomique, impact du sel alimentaire sur les végétaux fertilisés à l’urine, santé et environnement, plantes les mieux adaptées aux épandages fréquents d’urines collectées. Renaude de Looze, 2016.
Note pour concevoir et exploiter les réseaux de collecte de l'urine humaine dans des bâtiments
Dans un contexte favorable au développement de la séparation à la source des urines en vue de la production de fertilisants, il convient de s’interroger sur les tenants et les aboutissants de la mise en place des différents maillons situés à l’amont d’une telle filière. Nous proposons ici, sur la base d’une revue de la littérature et de retours d’expériences, de définir les principes et recommandations quant à la conception et à l’exploitation des réseaux de collecte d’urine dans le bâtiment. Brun, Florent (coord.) 2024. Note pour concevoir et exploiter les réseaux de collecte de l’urine humaine dans des bâtiments. ARCEAU-IF. V1.06/2024.
Les éléments indésirables des urinofertilisants en agriculture
Cette note vise à faire un tour d’horizon de ce qui pose problème dans le fait de mettre des fertilisants issus de l’urine humaine dans les champs. Plus précisément, c’est en se demandant ce qui peut rendre indésirable l’urine humaine en tant que fertilisant agricole que la question des risques et incertitudes est approchée. Florent Brun, Kolos, OCAPI, LEESU, 2025
Freins et leviers à l'emploi de fertilisants à base d'urine humaine en agriculture en IDF
La présente étude sociologique examine l’acceptabilité de l’emploi de fertilisants à base d’urine humaine grâce à une enquête par entretiens semi directifs auprès d’agriculteurs et d’institutions du monde agricole. Une méthodologie d’enquête originale est développée : elle est basée sur la collecte du ressenti de l’enquêté vis-à-vis de l’emploi d’urine en agriculture puis la présentation d’échantillons d’urinofertilisants et enfin l’implication de l’enquêté dans la définition de sa filière idéale de production d’urinofertilisants. Florent Brun, 2018.
4. Ressources supplémentaires
Le système alimention / excrétion des territoires urbains : régimes et transitions socio-écologiques
L' alimentation et l’excrétion constituent deux besoins physiologiques fondamentaux de tout être humain. L’analyse de leur matérialité, depuis l’échelle cellulaire jusqu’à celle des grands cycles biogéochimiques planétaires, montre que l’alimentation et l’excrétion font système. Nous avons centré notre étude sur les systèmes alimentation/excrétion des territoires urbains et avons cherché à évaluer leur soutenabilité par des analyses de flux de substances. Thèse de Fabien Esculier, 2018.
Projet EnVille - Exemple d'une filière citoyenne de valorisation agricole de l'urine humaine
Le projet Enville (ou AmaPipi) vise à développer une filière citoyenne de collecte et valorisation d'urines. Le projet cherche à développer des objets et protocoles qui puissent être reproduits par le plus grand nombre de personnes, dans l’objectif de favoriser le développement de filières à l’initiative de citoyens. Louise Raguet, OCAPI, 2024
Rapport d'expérimentation - Premier réseau urbain de collecte en porte-à-porte des excreta humains.
Le rapport détaille la mise en place de l'expérimentation pas-à-pas : la mobilisation des participant.e.s, le dimensionnement du réseau, la confection des TS, la logistique de collecte et les outils, les méthodes et organisations mises en place, les moyens nécessaires au bon déroulement de l'expérimentation. Le rapport compile aussi les chiffres recueillis et propose une interprétation de ces données, le bilan financier, puis un bilan sur l'acceptabilité et les principales difficultés rencontrées. La Fumainerie, MAMMO, 2024.
Enjeux réglementaires relatifs à la séparation à la sources des urines et matières-fécales
Ce document vise à dresser un état des lieux des cadres réglementaires existants pour l'installation de systèmes séparatifs, et les possibilités déjà offertes pour la valorisation agricole des ressources contenues dans les excrétats humains. ARCEAU IDF, 2023
Le petit livre du fumain
Manuel de compostage de fumier humain. Un ouvrage qui nous plonge en profondeur dans les méandres de nos excréments. Première parution en 1994, réédité en 1999 et 2005, traduit en français en 2017. Joseph Jenkins.
Assainissement durable
La parution revient sur les enjeux de durabilité de l’assainissement. Il s'intéresse aux effluents domestiques et au système conventionnel actuel de traitement. Finalement le document revient sur les alternatives possibles pour collecter, hygiéniser et valoriser les urines et matières-fécales. Samuel Lanoë, 2009.
