L’arrêté du 30 mars 2023 pour l’expérimentation des filtres à broyat de bois a été publié au Journal Officiel du 26 avril 2023.

Les projets de moins de 20 équivalent-habitants souhaitant participer à l’expérimentation peuvent candidater. Sur la Page Réglementation vous trouverez les informations nécessaires à la constitution de votre dossier de candidature.

Le réseau de l’assainissement écologique, via ses structures membres ou formées par le RAE, propose d’accompagner les porteurs de projet afin de les aider à réaliser un système répondant aux règles techniques définies dans l’arrêté.

Pour toute question et demande d’accompagnement, veuillez utiliser le formulaire de contact.