Cet onglet rassemble les ressources réglementaires et techniques produites par les membres du RAE sur le sujet des toilettes sèches domestiques.
1. Réglementation
Arrêté du 7 septembre 2009
Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Il comprend l'Article 17 au chapitre V : "Cas particuliers des toilettes sèches (...)".
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
Cet arrêté apporte des précisions pour se conformer aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2".
Arrêté du 27 avril 2012
Arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Comprend en Annexe 3 "les points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches".
Enjeux réglementaires relatifs à la séparation à la sources des urines et matières-fécales
Ce document vise à dresser un état des lieux des cadres réglementaires existants pour l'installation de systèmes séparatifs, et les possibilités déjà offertes pour la valorisation agricole des ressources contenues dans les excrétats humains.
Guide d'accompagnement des usagers
Dans ce guide, le RAE a apporté son expertise dans la rédaction de la fiche de présentation des toilettes sèches (p. 45). Ce guide s'adresse à toutes personnes souhaitant construire ou réhabiliter un assainissement non collectif.
Guide d'accompagnement des SPANCs
Dans ce guide, le RAE a rédigé la fiche sur les points de contrôle des installations de toilettes sèches (p. 43). Ce guide s'adresse aux SPANC et vise à leur apporter une aide concrète lors des visites de bonne exécution ou de contrôle des assainissements non collectifs.
Il n’existe pas de réglementation précise concernant les toilettes sèches en assainissement collectif. Toutefois, la question écrite d’une élue du Morbihan au Ministre de l’Écologie, concernant des toilettes sèches en zone d’assainissement collectif a permis d’ouvrir le débat. Une réponse claire qui fait jurisprudence a été apportée le 19 avril 2011 et publiée au Journal Officiel : «ce type d’installation est autorisé, y compris dans les zones d’assainissement collectif».
À la suite de la parution de l’arrêté du 7 septembre 2009, la Direction Générale de la Santé (DGS) s’est intéressée à la question de l’installation de toilettes sèches dans les lieux publics : ERP et manifestations éphémères.
En 2010, un message a été transmis par la DGS aux Agences Régionales de Santé (ARS) lève l’interdiction (d’installation de toilettes sèches dans les ERP) sous réserve du respect d’une dizaine de recommandations :
- Des points d’eau potable pour le lavage des mains doivent être disponibles à proximité immédiate des toilettes et en nombre suffisant. Ils sont équipés de produit de nettoyage des mains et d’un dispositif d’essuyage ou de séchage
- Un protocole de nettoyage doit être mis en œuvre pour la gestion sanitaire des parois du conduit des WC. A minima, une inspection horaire des WC s’impose
- Sur le plan de la gestion des matières récupérées, il est impératif que puisse être mise en œuvre une filière de traitement par compostage des matières fécales à des fins d’hygiénisation
- Les conditions de compostage des matières fécales doivent être maîtrisées :
– stockage sur une zone étanche, avec transfert des liquides éventuellement produits vers une zone de traitement par épandage correctement dimensionnée
– stockage sur une zone couverte, afin d’éviter une lixiviation importante des matières solides provoquée par les pluies
– conditions de retournement fixées à 4 fois par an, afin d’augmenter la maturation du compost
– apport en début de compostage de sciures de bois ou autres copeaux, dans un ratio estimé à 1 pour 1 dans le cas de matières fécales mélangées aux urines
– temps de maturation du compost d’une durée de deux ans avant épandage - A défaut de compostage mis en œuvre selon les conditions présentées ci-dessus, toute opération d’assainissement par toilettes sèches en ERP doit être couplée à une possibilité de dépotage des matières en station d’épuration
- L’épandage direct des matières fécales doit être interdit.
Toilettes sèches dans les ERP : réglementation et retours d’expériences
Cette note fait le point sur le cadre réglementaire associé aux toilettes sèches installées dans des Établissements Recevant du Public (ERP). Quelques sites équipés en de toilettes sèches en France sont présentés. Toilettes du Monde, 2011.
2. Technique
L'assainissement écologique, pourquoi, comment, combien ?
Ce manuel s’adresse aux particuliers, collectivités ou entreprises désireux de mieux connaître les techniques d’assainissement écologique (toilettes sèches et filtres à broyat de bois) et/ou de les mettre en pratique. Chaque technique de traitement des eaux ménagères et de toilettes sèches est présentée sous la forme d'une fiche détaillant les caractéristiques, les matériaux, les prérequis et les coûts. Ecocentre Pierre & Terre, 2023
Toilettes sèches domestiques à litière
Comment assainir et valoriser les matières ? Quels sont les gestes importants à connaître ?
Toilettes à séparation et urinoirs secs
Fiche technique pour la conception, l'utilisation et la maintenance des toilettes à séparation et urinoirs secs.
Toilettes reliées à un composteur
Fiche technique pour la conception, l'utilisation et la maintenance des toilettes reliées à un composteur.
Guide « Des toilettes sèches… à la maison »
Ce guide a pour objectif d’aider les particuliers et les porteurs de projets à choisir le type de toilette sèche le mieux adapté à leur situation et à installer et gérer leur système. Une liste de contacts de vendeurs de matériel et des sources d’informations complémentaires sont rassemblées à la fin du guide. Toilettes du Monde, 2009.
L’assainissement écologique et les toilettes sèches : une solution adaptée à toutes les situations.
Présentation de modèles de toilettes sèches et de méthodes de traitement qui s'adaptent à tous les modes de vies et toutes les habitations. Support de conférence présentée dans le cadre des Assises de l'Assainissement Non Collectif, 2014.
Les toilettes sèches familiales, État de l’art, état des lieux dans plusieurs pays et propositions pour un accompagnement en France.
Étude prioritairement destinée aux élus et aux techniciens pour le développement et l’encadrement des toilettes sèches familiales. Ce rapport offre également un regard sur le traitement des eaux ménagères, les techniques de gestion des filières et la réglementation en France et dans d’autres pays. Toilettes du Monde, 2010.
Voyage en Allemagne - Hambourg et Lübeck, 2008.
Compte-rendu du voyage d’étude. Les nouvelles technologies de l'éco-assainissement. 28 au 30 mai 2008.
Voyage en Suède - Région de Stockholm, 2009
Compte-rendu du voyage d’étude. L'expérience Suédoise. 03 au 05 juin 2009.
Un petit coin pour soulager la planète
De notre rapport aux excréments à la législation en passant par la construction de toilettes sèches, la présentation des différents modèles, la question des odeurs mais également le traitement des eaux usées, tous les aspects sont abordés dans ce livre. Celui-ci s'adresse aussi bien aux personnes qui s'interrogent sur leurs pratiques quotidiennes qu'à celles qui, ayant déjà adopté les toilettes sèches, sont à la recherche d'informations complémentaires. Christophe Elain, 2007.
Assainissement durable
La parution revient sur les enjeux de durabilité de l’assainissement. Il s'intéresse aux effluents domestiques et au système conventionnel actuel de traitement. Finalement le document revient sur les alternatives possibles pour collecter, hygiéniser et valoriser les urines et matières-fécales. Samuel Lanoë, 2009.
Kompost-Toiletten für Garten und Freizeit
Composting toilets, sanitation technology without water (en Allemand). En plus des bases théoriques et pratiques du compostage fécal, le lecteur reçoit des informations détaillées sur les différentes méthodes de collecte et de traitement des excrétions humaines et comment ces méthodes peuvent également être mises en œuvre techniquement pour les auto-constructeurs. Wolfgang Berger, 2015.
