Cet onglet rassemble des ressources sur le sujet des toilettes sèches.
1. Réglementation
Arrêté du 7 septembre 2009
Cet arrêté fixe les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5. Il comprend l'Article 17 au chapitre V : "Cas particuliers des toilettes sèches (...)".
Arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009
Cet arrêté apporte des précisions pour se conformer aux dispositions de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques et la loi portant engagement national pour l'environnement, dite "Grenelle 2".
Arrêté du 27 avril 2012
Arrêté relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Comprend en Annexe 3 "les points à vérifier dans le cas particulier des toilettes sèches".
Guide d'accompagnement des usagers
Dans ce guide, le RAE a apporté son expertise dans la rédaction de la fiche de présentation des toilettes sèches (p. 45). Ce guide s'adresse à toutes personnes souhaitant construire ou réhabiliter un assainissement non collectif.
Guide d'accompagnement des SPANCs
Dans ce guide, le RAE a rédigé la fiche sur les points de contrôle des installations de toilettes sèches (p. 43). Ce guide s'adresse aux SPANC et vise à leur apporter une aide concrète lors des visites de bonne exécution ou de contrôle des assainissements non collectifs.
Il n’existe pas de réglementation précise concernant les toilettes sèches en assainissement collectif. Toutefois, la question écrite d’une élue du Morbihan au Ministre de l’Écologie, concernant des toilettes sèches en zone d’assainissement collectif a permis d’ouvrir le débat. Une réponse claire qui fait jurisprudence a été apportée le 19 avril 2011 et publiée au Journal Officiel : « ce type d’installation est autorisé, y compris dans les zones d’assainissement collectif ».
À la suite de la parution de l’arrêté du 7 septembre 2009, la Direction Générale de la Santé (DGS) s’est intéressée à la question de l’installation de toilettes sèches dans les lieux publics : ERP et manifestations éphémères.
Le message transmis en 2010 par la DGS aux Agences Régionales de Santé (ARS) lève cette interdiction sous réserve du respect d’une dizaine de recommandations comme par exemple : mettre à disposition des points d’eau potable pour le lavage des mains, nettoyer régulièrement les toilettes, gérer les matières récupérées par compostage sur zone couverte… (voir Annexe 2 de la note de Toilettes du Monde ci-dessous).
A notre connaissance, aucun autre note réglementaire n’encadre l’installation de toilettes sèches dans des ERP.
2. Technique & Ressources supplémentaires
L'assainissement écologique, pourquoi, comment, combien ?
Ce manuel s’adresse aux particuliers, collectivités ou entreprises désireux de mieux connaître les techniques d’assainissement écologique (toilettes sèches et filtres à broyat de bois) et/ou de les mettre en pratique. Chaque technique de traitement des eaux ménagères et de toilettes sèches est présentée sous la forme d'une fiche détaillant les caractéristiques, les matériaux, les prérequis et les coûts. Ecocentre Pierre & Terre, 2023
Toilettes à séparation et urinoirs secs
Fiche technique pour la conception, l'utilisation et la maintenance des toilettes à séparation et urinoirs secs.
Toilettes reliées à un composteur
Fiche technique pour la conception, l'utilisation et la maintenance des toilettes reliées à un composteur.
Un petit coin pour soulager la planète
De notre rapport aux excréments à la législation en passant par la construction de toilettes sèches, la présentation des différents modèles... ce livre s'adresse aussi bien aux personnes qui s'interrogent sur leurs pratiques quotidiennes qu'à celles qui, ayant déjà adopté les toilettes sèches, sont à la recherche d'informations complémentaires. Christophe Elain, 2007.
Toilettes sèches dans les ERP : réglementation et retours d’expériences
Cette note fait le point sur le cadre réglementaire associé aux toilettes sèches installées dans des Établissements Recevant du Public (ERP). Quelques sites équipés en de toilettes sèches en France sont présentés. Toilettes du Monde, 2011.
Les toilettes sèches familiales, État de l’art, état des lieux dans plusieurs pays et propositions pour un accompagnement en France.
Étude prioritairement destinée aux élus et aux techniciens pour le développement et l’encadrement des toilettes sèches familiales. Ce rapport offre également un regard sur le traitement des eaux ménagères, les techniques de gestion des filières et la réglementation en France et dans d’autres pays. Toilettes du Monde, 2010.
